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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

15.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).

2009, R.V.Q. 1324, a. 15; 2020, R.V.Q. 2834, a. 1; 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.

2009-08-13 Afficher le document à cette date

15.Une séance interrompue par une pause repas est réputée être une séance continue pour les fins du calcul de la rémunération. Cependant, la durée de cette pause repas n’est pas considérée aux fins d’établir la durée d’une séance.

2009, R.V.Q. 1324, a. 15.

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2009, R.V.Q. 1324, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 15
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